transmission dématérialisée
19/02/2015 00:00:00 -
Instruction CNSA du 22 décembre 2014 : impose la transmission électronique des comptes administrati...... Instruction CNSA du 22 décembre 2014 : impose la transmission électronique des comptes administratifs (CA) via une application en ligne (mise en service prévue entre le 16 et le 20 mars prochain
21/11/2019 00:00:00 -
La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se ...
29/10/2018 12:00:00 -
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles la transmission dématérialisée de leurs propositions budgétaires par le biais de cette application, en parallèle de leur envoi par courriel à
17/09/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa......). Les propositions budgétaires et comptes administratifs de ces établissements devront désormais être saisis, parallèlement à l’envoi électronique, sur une plateforme de dépôt dématérialisée administrée par la Caisse
28/05/2020 00:00:00 -
Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisée, nouvelles dispositions relatives à l'assistance éducative… Une récente ordonnance modifie
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... aux structures de cartographier leurs flux pour identifier celles de leurs activités possiblement concernées. Émission, transmission, mais aussi consultation, archivage… L’ensemble du cycle de vie des factures
31/10/2023 23:00:00 -
Le risque infectieux est spécifique à chaque structure. Un nouvel outil, le Damri, est mis à leur di....... Le management de ce risque désigne l’ensemble des mesures d’hygiène de base et de prévention (formations, protocoles, organisation des soins, matériel dédié...) destinées à éviter la transmission croisée
23/02/2015 12:00:00 -
Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 ra......) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), initiée par un arrêté du 5 septembre 2013. Et précise que cette transmission devra être intégralement dématérialisée « dès le CA 2014 ». Elle se fera par le biais
27/09/2018 12:39:10 -
Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se s...... d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.Depuis le 1er septembre 2016, cette transmission doit être faite sous une forme dématérialisée au moyen
03/12/2013 12:00:00 -
La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, ......La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, mise en œuvre dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes d’organisation des soins
19/12/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sou...... ce mode de transmission. Information des salariés L'employeur qui souhaite recourir au bulletin de paie électronique doit informer ses salariés de leur droit d'opposition à cette dématérialisation
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... d’apprentissage, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP), son bénéfice est conditionné à la transmission par l’employeur
21/06/2018 15:16:30 -
Deux lois du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance et sur la prévention de la délinquance insta...... dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article en informe sans délai le président du conseil départemental ; le maire est informé de cette transmission. »La décision de partager des informations à
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ...... les entreprises au 1er janvier 2016. Le principe ? La transmission mensuelle, en une seule fois, d’un certain nombre de données à partir de la paie (données d’identification de l’employeur et du salarié
06/01/2010 00:00:00 -
S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très ...... sa mise en place. L'administration fiscale impose certaines conditions à la transmission et à la conservation des factures sous forme dématérialisée. Ces conditions génèrent des coûts. La première étape
07/10/2015 00:00:00 -
Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables....... Mais là aussi, directeurs et institutions devront évoluer, accepter de remplacer les face-à-face par des rencontres et des transmissions dématérialisées, afin de limiter, entre autres, les coûts des déplacements
06/04/2011 00:00:00 -
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal......Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal objectif : réduire les coûts et les délais de transmission aux salariés. Mode d’emploi. Depuis